mentions legales

Les prestations de transport de passagers en 2CV et Traction Avant mentionnées sur ce site sont effectuées par :

 

Les 2CV et la Traction de la Bruche

4 rue de l'église, 67420 Saulxures, France

Tél : (+33) 6 82 38 97 30

Email : 2cv-bruche@laposte.net

 

Une enseigne de la société Duckway SAS au capital de 6000 €

RCS Saverne TI 838 169 316

Siret 838 169 316 00018,  APE 4932Z

 

Licence Préfectorale n° 2018/44/0000571

Capacité Professionnelle en Transport Routier de Personnes n° JEV1117 03662

Assurances RC et véhicules auprès de GROUPAMA


Le responsable du site est Monsieur Thierry Habersetzer, Président de Duckway SAS.

Le directeur de publication et webmaster du site est Monsieur Thierry Habersetzer, le site est hébergé par Jimdo.com.

Crédit logo Les 2CV et la Traction de la Bruche : Monsieur Guillaume Habersetzer.

Crédit photos : Monsieur Thierry Habersetzer.

Toute reproduction ou représentation, même partielle, des photos, dessins et données sur un quelconque support est interdite sans l'accord préalable écrit de Duckway SAS.


conditions generales

Toute réservation d'une de nos escapades privées implique l'acceptation des conditions générales ci-après.

 

Réservations :

Toute réservation sera considérée comme effective à réception par le client d'une confirmation écrite de Duckway SAS.

Duckway SAS pourra demander le versement d'un acompte de 30% du montant de la prestation, la réservation sera alors confirmée à réception de cet acompte non remboursable en cas d'annulation de la prestation du fait du client.

Certains endroits de visite sont soumis à disponibilité. Duckway SAS décline toute responsabilité en cas de fermeture ou d'indisponibilité temporaire d'un site.

 

Prestations :

Les prestations se font sur réservation uniquement, comportant l'identité et le nombre de personnes concernées. Pour des raisons de sécurité, les enfants de moins de 10 ans ne sont pas acceptés. En cas de non-présentation ou de retard de plus de 15 mn sur l'horaire confirmé du fait du client, Duckway SAS est en droit d'annuler la réservation sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnisation. Il est strictement interdit de fumer à bord des véhicules (loi du 17 Septembre 1977) ou d'y faire monter des animaux. Duckway SAS se réserve le droit d'interrompre la prestation en cas de comportement dangereux, agressif ou contraire à l'ordre public d'un client, en particulier en cas d'ivresse manifeste, sans que le client puisse prétendre se soustraire au règlement de l'intégralité de la prestation convenue. 

 

Facturation :

Toute prestation entamée est due. Le règlement s'effectue immédiatement sur place à l'issue de la prestation, en espèces ou par chèque français en euros, contre remise d'une facture acquittée correspondante. Aucune TVA n'est applicable, en vertu de l'article 293-B du Code Général des Impôts.

 

Véhicules :

Les véhicules utilisés par Duckway SAS demeurent la propriété personnelle de Thierry Habersetzer. Ils sont assurés auprès de Groupama pour l'activité de transport de personnes, et soumis à contrôle technique annuel conformément à la réglementation. Le prêt de volant à un client est possible ponctuellement, à la condition expresse que ce client soit âgé de plus de 25 ans et titulaire d'un permis de conduire français ou étranger reconnu en France depuis plus de 3 ans, en cours de validité. Une copie du permis de conduire pourra être demandée avant le prêt de volant.

 

Informatique et liberté :

Les informations communiquées par les clients permettent d'établir et de réaliser les prestations demandées. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 Janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.

 

Propriété intellectuelle :

Duckway SAS est propriétaire des droits relatifs à la propriété intellectuelle pour tous les éléments figurant sur le site www.2cv-bruche.com. Il est par conséquent interdit de reproduire, modifier, transférer ou exploiter tout ou partie du site sans l'autorisation expresse de Duckway SAS.

 

Droit applicable :

Les Conditions Générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de l'arbitrage du Tribunal de Saverne.